Le DIF

En bref…

Le DIF, ou Droit Individuel à la Formation, est un dispositif au cœur de la réforme de la formation professionnelle, qui donne au salarié l’initiative de sa formation, en accord avec l’employeur.
Grâce au DIF, le salarié devient acteur de son parcours professionnel.

Quels sont les grands principes ?

 

Le DIF est mis en œuvre à l’initiative du salarié, mais en accord avec l’employeur sur le choix de la formation.
C’est un droit individuel de 20 heures par an, cumulable sur 6 ans dans la limite de 120 heures.
Une large place est laissée à la négociation dans le cadre des accords de branches ou d’entreprise : augmentation de la durée du DIF au-delà de 20 heures, possibilité d’exercer le DIF tout ou partie sur le temps de travail…

Quel est le mode de fonctionnement ?

A qui s’adresse t-il ?

 

 

Le DIF concerne les salariés en CDI avec au moins un an d’ancienneté. Il s’applique au prorata temporis pour les salariés à temps partiel.
Les salariés en CDD peuvent y avoir accès (justification de 4 mois d’ancienneté consécutifs ou non dans la même entreprise sur les 12 derniers mois).

Quelles formations peut on suivre dans le cadre du DIF ?

 

 

Il existe des formations DIF définies comme prioritaires dans le cadre d’un accord de branche ou d’entreprise.
A défaut d’accord de ce type, le DIF peut être utilisé pour des actions de promotion, d’acquisition, d’entretien et de perfectionnement des connaissances.
Les actions de bilan de compétences et de VAE peuvent être suivies, sous certaines conditions dans le cadre du DIF (priorité d’accord de branches, licenciement, démission du salarié, …).

Comment faire sa demande de DIF ?

 

 

Le salarié doit faire une demande écrite à son employeur (pour que l’employeur puisse se prononcer, il faut préciser idéalement : l’intitulé de la formation, le nom et l’adresse de l’organisme de formation, la date, la durée et le coût). Le salarié a la possibilité de se rétracter sous 8 jours.
L’employeur a un mois pour notifier sa réponse. L’absence de réponse équivaut à une acceptation de la demande.

Quelle est la rémunération du salarié ?

 

La rémunération du salarié varie si le DIF a lieu pendant ou en dehors du temps de travail.
Le salaire habituel est maintenu quand la formation a lieu pendant le temps de travail.
Le salarié bénéficie d’une allocation formation lorsque la formation s’effectue en dehors du temps de travail.

Qu’est ce que l’allocation formation et comment peut on en bénéficier ?

L’allocation formation s’ajoute au salaire et rémunère les actions de formation réalisées hors temps de travail. Elle correspond à 50% du salaire net de référence du salarié, avec exonération de charges patronales et salariales.

Que devient le DIF en cas de départ de l’entreprise ?

 

Les heures acquises au titre du DIF peuvent être utilisées en cas de démission ou de licenciement (sauf faute grave ou lourde), à condition que l’action soit engagée avant la fin du préavis.
Lors du départ en retraite les droits au DIF sont perdus.